Citoyen Michel

 

Qui a mis en place la sécurité sociale ?

Régulièrement ceux qui ne supportent pas qu’un ministre communiste ait mis en place la Sécurité sociale, cherchent à voler l’histoire ouvrière. En effet qu’un ministre communiste soit à la tête de la plus grande conquête sociale est contradictoire avec la propagande anticommuniste.

Essayons de remettre un peu d’ordre. L’Histoire c’est des faits et de la chronologie.

Certes, et c’est important, Ambroise Croizat n’est pas parti de rien. Sans remonter à la loi du 22 mars 1841 (première loi sociale) qui interdit le travail des enfants de moins de 8 ans dans les manufactures et les fabriques, et qui fut l’objet d’une réaction hostile du patronat comme pour toutes les lois sociales, préexistaient les Assurances sociales. Elles prévoyaient une couverture partielle du risque maladie et vieillesse pour les salariés payés en dessous d’un seuil. À la veille de la Deuxième Guerre mondiale, un salarié sur trois bénéficie d’une retraite modeste.

Comme on peut le constater, cela ne ressemble que de très loin à la Sécurité sociale telle que nous la connaissons.

Pour comprendre il faut partir du Conseil National de la Résistance, car comme l’a dit Alexandre Parodi ministre du travail et de la Sécurité sociale nommée par le général De Gaulle et signataire des ordonnances : « C’est bien dans la clandestinité, dans la résistance qu’il faut chercher l’origine de l’ensemble de la législation sociale que nous avons faite en 1945 et j’entends par là, à côté de la Sécurité sociale, les Comités d’entreprise et la réforme des échelles de salaire ».

Dans un discours prononcé sur radio Alger le 27 août 1943 Ambroise Croizat parle déjà des mesures à prendre à la Libération. Il parle de « redonner à la nation sa grandeur et aux travailleurs la place qu’ils méritent par leurs efforts et leur sang versé, telle sera notre tâche. Les larmes et la mort n’auront pas été vaines. Elles accoucheront de la France nouvelle, celle des nationalisations et de la sécurité sociale… ». Dès avril 1944, à Alger, il anime un groupe de l’Assemblée consultative qui définit les grandes lignes du projet (1).

Dans un livre d’entretiens avec l’historien Claude Willard, le communiste « Pierre Villon résistant de la première heure » raconte.

Au cours de l’été 1943, Émile Laffon (pseudonyme Lachaud), envoyé en mission par le commissaire de l’intérieur du gouvernement d’Alger, André Philip, propose aux CNR une charte, une sorte de manifeste pour l’après-guerre. Au même moment, offensive des MUR (Mouvements Unis de Résistance), menée par Bourdais, Baumel, Altman : que le Front National (celui de la résistance) se fondent dans les MUR : une de ces nombreuses manœuvres de certains barons de la Résistance zone sud ; ils viennent avec une charte d’unification, chantant de douces mélodies pour l’après libération, en fait des promesses démagogiques et peu consistantes.

Nous ne pouvions nous cantonner dans une attitude négative. J’opte pour la rédaction d’un contre-projet qui, d’une part, reconnaisse l’autorité du CNR, d’autre part, ajoute, aux beaux engagements pour l’avenir, la définition d’objectifs immédiats, notamment une condamnation formelle de l’attentisme.

Mais avant de déposer le projet, j’ai une entrevue - la seule que j’ai eue pendant toute cette période - avec Jacques Duclos et Benoist Frachon. Nous échangions, Jacques Duclos et moi, une correspondance régulière, une à deux fois par semaine.… Sur les nationalisations à insérer dans le programme du CNR. Les nationalisations constituaient la tarte à la crème des socialistes et, sous ce terme, il était loisible de tout mettre, y compris les « nationalisations du déficit » (comme celle de la SNCF en 1937). Nous donnons notre plein accord à la nationalisation « des grands moyens production », des compagnies d’assurances des grandes banques. C’est Jacques lui-même qui rédige la formulation qui sera plus tard adoptée. Je possède l’original du « Projet d’une charte de la résistance » que j’ai déposée au nom du Front National à l’assemblée plénière du CNR, le 26 novembre 1943. Le programme du CNR, adopté seulement en mars 1944, reprend dans sa première partie presque intégralement notre projet et, dans la deuxième partie introduit quelques modifications du notamment aux représentants de la CGT, Saillant, et y ajoute des bribes du texte de Laffon.

Voilà qui donne un éclairage sur la création et le vote à du programme du CNR le 15 mars 1944. Certes ce vote a lieu à l’unanimité, mais nous verrons plus loin que ça n’était qu’un consensus de façade.

Le projet d’ordonnance organisant la Sécurité sociale est issu d’un rapport présenté par Georges Buisson de la CGT au nom de la commission sociale de l’Assemblée nationale provisoire présidée par Ambroise Croizat. Ce rapport est adopté le 31 juillet 1945 par 194 voix pour, une voix contre, celle de Joseph Denais (droite), mais il y a 84 abstentions pour la plupart des députés MRP, la CFTC et quelques radicaux. Ce qui invalide la thèse du consensus. D’ailleurs la CFTC au niveau confédéral, refusera de participer à la mise en place de la Sécurité sociale.

Les ordonnances sont publiées les 4 et 19 octobre 1945. Elles sont signées par Alexandre Parodi. De Gaulle ne les signera pas. Selon Pierre Laroque il aurait été à Moscou ce jour-là. C’est dire l’intérêt qu’il portait à la Sécurité sociale.

Le rapport des forces.

C’est le point obscur de nos historiens hostiles aux communistes.

 Le 21 octobre 1945 aux élections de l’assemblée constituante les communistes obtiennent 26,2 % des voix et 159 députés, la SFIO obtiendra 23,5 % et le MRP (la droite) 23,9 %. Le PCF devient le premier parti de France.

 

 

Lors de l’élection de la première Assemblée nationale de la IVe République, le 11 novembre 1946, le PCF réalisera même 28,2 % et 183 sièges. (3)

Le 13 novembre 1945, De Gaulle est élu chef du gouvernement par l’assemblée constituante. Lors de l’élection de la première Assemblée nationale de la IVe République,

Le 22 novembre 1945 soit 32 jours après la publication des ordonnances, Ambroise Croizat devient ministre du Travail et de la Sécurité sociale. Il sera chargé de la mise en place de ce grand organisme. (2)

La droite ne renonce pas et ne renoncera jamais. Le 22 décembre 1945 (79 jours après la publication des ordonnances) le MRP qui soutient De Gaulle, présente une proposition de loi qui a pour objet de modifier l’ordonnance du 4 octobre… on devine dans quel sens. Cette proposition de loi sera rejetée.

Le 20 janvier 1946 soit 108 jours après la publication des ordonnances, De Gaulle démissionne du gouvernement, il ne supporte pas de siéger avec quatre ministres communistes. Ce qui le met dans l’impossibilité de participer à la mise en place de la Sécurité sociale quand bien même l’aurait-il voulu.

La loi portant généralisation de la Sécurité sociale portée par Ambroise Croizat énonce dans son article premier :

Tout Français résidant sur le territoire de la France métropolitaine bénéficie, sous réserve des dispositions prévues à l’article 29 de la présente loi, …

Cette loi est signée par Félix Gouin président du gouvernement provisoire, Ambroise Croizat ministre du travail et la sécurité sociale, André Philip ministre des finances, Jean Letourneau ministre des PTT, Francisque Gay Vice-président du conseil…

Le PCF et dans une dynamique, en avril 1946 des sondages laisser espérer un score de 32 % pour les législatives à venir. Dans le même temps la CGT progressait passant de 4,5 millions à la libération à 6 millions en 1947.

 

Le 8 août 1946 à l’Assemblée nationale constituante, Ambroise Croizat rappelle que l’ordonnance du 4 octobre 1945 a été le produit d’une année de travail de la commission sociale qu’il présidait.

Cette grande réforme n’appartient à aucun parti, à aucun groupement et a aucune confession. Elle est le produit d’une longue étude, d’un ensemble d’enseignements nés d’une expérience de 15 longues années du fonctionnement des assurances sociales. Cette sécurité, née de la terrible épreuve que nous venons de traverser, appartient et doit appartenir à tous les Français et à toutes les françaises sans considération politique, philosophique, religieuse. C’est la terrible crise que le pays subit depuis plusieurs générations qui lui imposent ce plan national cohérent de sécurité. (4).

Le fait qu’Ambroise Croizat déclare que la sécurité sociale doit appartenir à tous les Français et à toutes les Françaises sans considération politique, philosophique, et religieuse est tout à son honneur et n’affaiblit pas son rôle dans la construction et la mise en place de cette grande institution.

Dans son livre « Quand nous étions ministres » François Billoux relève qu’Ambroise Croizat assurera des centaines de réunions pour mettre en place le plan de Sécurité sociale et de prestations familiales, pour expliquer aux personnes âgées le programme en cours concernant la retraite. (5)

Dans son mémoire de DEA en vue d’une thèse de doctorat en sciences politiques, le chercheur américain Henry C. Galant relève page 84 que les défenseurs les plus actifs du nouveau plan de sécurité sociale et de son application été les communistes et la CGT.… Et page 87 Notons, d’ailleurs, que c’est grâce aux efforts de la CGT que les caisses furent prêtes à fonctionner à la date prévue (6).

En 1948 dans son discours de Compiègne, De Gaulle met l’accent sur la nécessité de réduire les dépenses sociales en ces termes : « réduire les dépenses de manière durable et effective ; cela comporte, en effet, la suppression de service entier, la mise en ordre radical des entreprises nationalisées, la réforme profonde du fonctionnement des assurances sociales » (7).

Le 30 décembre 1958 à peine revenue au pouvoir, De Gaulle instaure par décret des franchises applicables au 1^er janvier 1959. Ces franchises seront retirées en juillet de la même année grâce aux luttes syndicales.

Le 12 mai 1960 un décret du gouvernement De Gaulle organise par décret la mainmise de l’État sur la Sécurité sociale.

En août 1967 les ordonnances De Gaulle - Jeanneney mettront fin à 20 ans de gestion par les travailleurs (majoritairement par la CGT) de la sécurité sociale en introduisant le paritarisme qui de fait donne la majorité au patronat.

Dans un entretien à la revue le droit ouvrier, d’octobre 1995, Pierre Laroque directeur de la sécurité sociale au ministère Ambroise Croizat dira : « le général De Gaulle ne m’a jamais parlé de sécurité sociale. Je l’ai rencontré à plusieurs reprises. Il ne m’en a jamais parlé ».

Voilà pour l’action de De Gaulle sur la sécurité sociale qu’il appellera toujours les « Assurances sociales » et sans doute pas par hasard.

Et n’oublions jamais : ni pacte républicain, ni État providence, la Sécurité sociale est une conquête.

Michel CIALDELLA

 

 

 

Bibliographie.

1.    Ambroise Croizat ou l’invention sociale - Michel Etiévent. Éditions Gap. 2012.

2.    Un siècle de réformes sociales. Une histoire du ministère du Travail 1906-2006. La documentation française.

3.    L’archipel communiste, une histoire électorale du PCF. Roger Martelli. Éditions sociales. 2008.

4.    Extrait du bulletin de liaison numéro 14 de l’association pour l’étude de l’histoire de la sécurité sociale.

5.    Quand nous étions ministres. François Billoux. Editions sociales.

6.    Histoire politique de la sécurité sociale française 1945-1952. Henry C Galant. Comité d’histoire de la sécurité sociale. Ouvrage abondamment cité par ceux qui écrivent sur la sécurité sociale dont je me demande s’ils l’ont vraiment lu.

7.    Traité de sécurité sociale : le droit de la sécurité sociale. Yves Saint-Jours. LGDJ 1984.