Citoyen Michel

 

À PROPOS DES MUTUELLES

On entend souvent dire : « le mouvement mutualiste, conquête de la classe ouvrière, fut le précurseur de l’installation à la Libération de la Sécurité sociale ».

La réalité historique est beaucoup plus compliquée que cela.

Si durant la moitié du XIXe siècle, elles sont étroitement liées au mouvement ouvrier (1) notamment avec les « sociétés de résistance » issue de la Mutualité qui ont dominé le mouvement social et politique de cette période et ont largement commandé l’évolution qui a conduit à la révolution de 1848. Dans la période suivante, l’on assiste à la dissociation des sociétés de « secours mutuel », à vocation d’entraide sociale, et des syndicats de salariés, à vocation de défense ouvrière.

Le patronat va s’appuyer sur les sociétés de secours mutuel, voire même en provoquer la création et le développement, pour faire pièce au syndicalisme. Ces sociétés vont être un instrument du paternalisme social qui marque profondément la deuxième moitié du siècle.

Au XXe siècle, les dirigeants du mouvement mutualiste appartiennent alors, pour la plupart à la bourgeoisie aisée, aux cadres salariés, aux professions indépendantes, industrielles, commerciales, ou libérales. Pas d’ouvrier…

D’ailleurs c’est un avocat, Henri Vermont qui a présidé « l’Émulation chrétienne » (à l’époque probablement la plus importante mutuelle interprofessionnelle de France) de 1871 à 1928. Au 5e congrès de la Mutualité française en 1895 (année de création de la CGT) Henri Vermont a reçu le pouvoir de représenter 45 sociétés de secours mutuel. Il affirme que les vrais mutualistes ne veulent pas d’une mutualité professionnelle. « Ils préfèrent de beaucoup la mutualité aux syndicats où l’on ne peut entrer, le plus souvent, qu'en abdiquant sa liberté (…). La Mutualité est un instrument de pacification entre les classes qui s’y rencontrent, tandis que le syndicat est une machine de guerre sociale ». (La classe ouvrière ?)

Le Peuple, journal de la CGT, à l’occasion du congrès de Lyon de la FNMF, dénonce le renforcement du poids des notables au sein de l’institution : « La fédération nationale ? Un aréopage de Messieurs amplement décorés et cherchant à obtenir, au hasard des cérémonies officielles quelques colifichets supplémentaires… À Lyon, nous avons estimé les 900 ou 1000 délégués présents aux discussions. Nous sommes arrivés à cette singulière constatation les trois quarts au moins n’étaient pas des usagers de la Mutualité, hormis les membres de l’opposition, et pas tous encore ! Les congressistes étaient des patrons, des commerçants, des médecins, des avocats… » (2). Vous avez dit « classe ouvrière » ?

La Mutualité a réservé un accueil très favorable à la « Charte du travail » de Pétain (publiée le 4 octobre 1941). Cette loi décrète l’abolition de la lutte des classes. « La charte du travail est manifestement destinée à casser les reins du syndicalisme » (2). La FNMF voit dans cette tentative de résorber les oppositions sociales par un processus institutionnel, une rencontre avec ses propres positions idéologiques.

En 1942 l’Union Départementale Mutualiste de l’Isère porte une appréciation semblable : « Nous vous rappelons simplement que les buts principaux que la « Charte » se propose d’atteindre sont de demeurer étranger à toute discussion politique et de réaliser le rapprochement confiant entre patrons et ouvriers » (2). L’allégeance au régime de Vichy semble avoir été la règle parmi les Unions Départementales. L’engagement maréchaliste des dirigeants de l’union ne fait d’ailleurs aucun doute. D’ailleurs Léon Heller, président de la FNMF depuis 1930 participe tranquillement à la délégation spéciale du conseil de Paris, mis en place par les occupants !!! (2)

La résolution de clôture du Congrès de Lyon se conclura par un hommage appuyé au chef de l’État : « Les délégués (…) adressent au maréchal de France, chef de l’État, l’hommage de leur respectueux dévouement et de leur plus vive gratitude pour la bienveillante sympathie dont il lui a plu de donner des preuves à l’institution si parfaitement française qu’est la Mutualité ». (2)

Au début de l’année 1943, Marc Degas, directeur général des services de la FNMF souligne l’efficacité de l’apport mutualiste dans la réalisation des objectifs sociaux de la Charte : « les sociétés de secours mutuel ont réalisé le rapprochement confiant des patrons et des ouvriers au sein de leur conseil d’administration et constituent le terrain le plus propice au développement de l’esprit d’entente et de compréhension réciproque » (2). Pour la défense de la classe ouvrière, il y a mieux !

Il n’y a donc rien de surprenant à ce que la Mutualité Française, en 1945, s’oppose à la Sécurité sociale.

À propos de l’ordonnance du 4 octobre, la Mutualité française craignant que la dernière heure de leur mouvement n’ait sonné, ses dirigeants firent placarder sur tous les murs de France une affiche sur laquelle figurait un texte alarmiste où l’on pouvait lire notamment : (3)

« On porte gravement atteinte aux libertés des assurés…

On veut instituer dans chaque département un régime de caisse unique, froide et bureaucratique, où les assurés seront intégrés pêle-mêle, sans leur consentement…

On va provoquer inconsidérément une désorganisation catastrophique dont les assurés sociaux seront les victimes, on condamne ainsi à l’échec les améliorations de prestations d’assurance sociale péniblement acquises… »

Non seulement elles n’ont pas fait dans la nuance, mais elles se sont gravement plantées !

Dans la même logique, la Mutualité française a soutenu les ordonnances Juppé ainsi que la loi dite Douste-Blazy espérant pouvoir jouer un rôle important dans le fonctionnement de notre sécu. Plantée une fois encore….

Pour siéger depuis 18 ans à la CAPM de Grenoble dans le conseil d’administration de laquelle siègent également des représentants de la mutualité, j’ai pu constater que la Mutualité française ne s’opposait quasiment jamais au patronat. La classe ouvrière est bien défendue !

- Aujourd’hui les lois émanant de l’Europe libérale obligent les mutuelles à avoir de fortes réserves.

- Le fait qu’elle soit en concurrence les unes avec les autres.

- Que 70 % d’entre elles aient jusqu’à six niveaux de prestations et donc de cotisations.

 

Ces éléments font qu’elles s’éloignent à leur corps défendant (quoi que…) de plus en plus du système de sécurité sociale français élaboré par le Conseil National de la Résistance où l’on cotise selon ses moyens et l’on reçoit en fonction de ses besoins.

Un livre récent (4) questionne des acteurs de la protection sociale. Jean-Pierre Davant, président actuel de la FNMF (la plus grosse fédération de mutuelles) livre sans retenue son fiel en se croyant intelligent.

 

 

Quelques extraits : 3

« Avec les médias en embuscade qui n’ont jamais été très clairvoyants en matière de santé. Mobiliser l’opinion comme ils le font quand une maternité menace de fermer, c’est rendre un mauvais service aux citoyens. Mieux vaudrait, pour les futures mamans, parcourir quelques kilomètres de plus, mais les médias jouent sur le sensationnel au lieu de remplir leur rôle »

« Les syndicats… représentent les personnels hospitaliers et les intérêts corporatistes de certains salariés. Comment dans ces conditions, prendre en compte l’intérêt général ?(*) »

« Le paritarisme, c’est bon pour gérer l’emploi, mais, pour gérer la santé, ça ne passe pas ! Pourquoi avoir ramené les syndicats au sein de l’assurance-maladie alors qu’on aurait très bien pu imaginer de faire appel à la société civile ? (**) Au surplus, les syndicats ne veulent pas assumer la gestion (***). Ils veulent en être parce que c’est un lieu de pouvoir. Ils veulent en être au nom de vieux schémas hérités de 1945, selon lesquelles il s’agit de l’argent des travailleurs(****). Mais le système fut en réalité financé par la CSG et les cotisations des consommateurs plus que par le patronat ou les syndicats ! Le reste relève de la fiction marxiste… »(*****)

C’est clair, non ? Je pourrai longuement argumenter et démolir son raisonnement, mais cela fera l’objet d’un autre texte.

À méditer :

(*) Les confédérations c’est quoi ?

(**) Qu’est-ce que la société civile ? Les syndicalistes seraient-ils des militaires ?

(***) Depuis quand ?

(****) La CSG financée à 90% par les salariés ne serait pas de l’argent des travailleurs ?

(*****) Alors que la crise actuelle valide les analyses marxistes (si besoin en était) le citoyen Davant devrait réfléchir avant de baver !

Rappelons que les mutuelles devaient jouer un rôle provisoire et mineur en aval de la Sécurité sociale. À terme elles devaient disparaître et la Sécurité sociale institution unique, solidaire et démocratique devait prendre en charge la totalité des risques et assurer une couverture à 100%.

Quel intérêt ont les travailleurs à avoir quelques 1500 à 1800 mutuelles ? Pourquoi cotiser à plusieurs endroits ? Qu'attentons pour lancer le débat ?

Le 30 11 2009
Michel Cialdella.

 

(1) « De la mutualité à la Sécurité sociale » Bernard Gibaud ; les Editions Ouvrières. préface de Pierre Laroque.

(2) « De la mutualité à la Sécurité sociale ».

(3) Histoire de la sécurité sociale » (1945-1967) - Bruno Valat ; éditions Economica.

(4) « Ma Sécu de la Libération à l’ère Sarkosy » - Eric Merlen, Frédéric Ploquin ; Fayard – 2008. 

« Ce serait une erreur de ne voir dans les contre-réformes que la recherche d’un marché supplémentaire pour le capital. Elles sont aussi un moment de la lutte de classes sur la libération du travail de la loi de la valeur : le capitalisme n’est pas d’abord un marché, c’est d’abord la tentative de transformer notre capacité à créer des biens et services utiles en mise en valeur du capital ».

Bernard Friot économiste et sociologue, 2004.

 

À propos des Mutuelles (suite)

Mon propos n’est pas, comme certains peuvent le penser, « d’attaquer » les mutuelles et même pas les militants mutualistes (encore qu’on ne les voit pas beaucoup se démener contre les mesures antisolidarité pratiquées par 70% des mutuelles), mais de défendre l’institution Sécurité Sociale qui est bien la seule à pouvoir répondre aux besoins de santé de façon égalitaire pour peu qu’on ne la laisse pas massacrer. Pour se faire il faut utilement rappeler qui a lutté pour et qui s’est opposé à la création de la Sécurité Sociale. Ce que j’ai tenté de faire dans le précédent texte. L’Histoire c’est l’Histoire même quand elle ne plait pas…

On ne peut pas en permanence « invoquer » Ambroise Croizat, se référer au programme du Conseil National de la Résistance et oublier le sens du combat du premier et le contenu du second.

Ambroise Croizat appuyait son discours par ces propos tenus à Saint-Denis devant 20 000 militants, le 2 septembre 1946 : « La Sécurité sociale n’est pas seulement une affaire de lois ou de décrets. Elle implique une action concrète à la base dans l’entreprise, la cité ; elle réclame vos mains. Jamais nous ne garantirons le droit à la santé pour tous si vous ne prenez pas en main vous-mêmes le devenir de cet organisme de solidarité »...(1)

 

Le 10 octobre 1946, il fait voter la loi instaurant des élections générales pour la Sécu et les allocations familiales. La date est fixée au 24 avril 1947. Jusqu’au dernier jour les pressions se multiplient pour faire échouer le dispositif électoral. La presse patronale et l’Aube, journal du MRP, se déchaînent : « Jamais, déclarent-ils, nous ne laisserons les communistes mettre leur emprise sur les 200 milliards de la Sécu... »

 

En 1950, alors que la maladie le ronge, les derniers mots d’ A.CROIZAT sont encore pour la Sécurité Sociale : "Jamais nous ne tolèrerons qu’un seul des avantages de la Sécurité Sociale soit rogné. Nous défendrons à en mourir et avec la dernière énergie cette loi humaine et de progrès".

 

Quelques aspects de l’ordonnance du 4 octobre 1945 qui énonçait, dans l’exposé des motifs (non publié au JO) :

« … l'aménagement d'une vaste organisation nationale d'entr'aide obligatoire qui ne peut atteindre sa pleine efficacité que si elle présente un caractère de très grande généralité à la fois quant aux personnes qu'elle englobe et quant aux risques qu'elle couvre. Le but final à atteindre est la réalisation d'un plan qui couvre l'ensemble de la population du pays contre l'ensemble des facteurs d'insécurité ; un tel résultat ne s'obtiendra qu'au prix de longues années d'efforts persévérants (…). Aussi apparaît-il indispensable de regrouper les institutions ou services répondant déjà à ces préoccupations dans l'organisation existante et qui puissent étendre par la suite leur champ d'action. Ce regroupement s'accompagne d'une simplification administrative considérable à la fois par la fusion et la coordination d'organismes complexes et enchevêtrés et par le recouvrement simultané sur une même base des cotisations aujourd'hui multiples et obéissant chacune à des règles propres. Organisation unique, cotisation unique, telles sont les lignes essentielles du texte nouveau ». (5)

 

« C'est donc dans le cadre des principes de l'assurance sociale que l'on est amené à organiser un système général de la sécurité sociale ». « Sa généralité enlève toute justification aux lourdes charges qu'implique pour une entreprise d'assurance la rémunération de son capital, la couverture de ses frais généraux et de ses frais de propagande et de commissions toujours élevés ».

« …la multiplicité des caisses, leur enchevêtrement, les différences injustifiables existant entre les taux de cotisations pratiqués dans des professions voisines ou dans la même profession dans les départements voisins, tout cela appelle, à n'en pas douter, une refonte complète du système… »

 

« Qu'il s'agisse, en effet, de la mutualité ou des assurances sociales elles-mêmes, l'on avait vu s'épanouir des organisations nombreuses : sociétés de secours mutuel, caisses, groupant les bénéficiaires d'après leurs affinités et leurs tendances propres. En dépit de ces circonstances, il a paru nécessaire de poser le principe de la caisse unique ».

 

« L'organisation nouvelle doit donc éviter le risque d'étatisme bureaucratique. Elle doit être faite d'institutions vivantes, se renouvelant par une création continue, par l'effort des intéressés eux-mêmes chargés par leurs représentants d'en assurer directement la gestion. Le premier principe qui doit donc dominer cette organisation est celui de la gestion des institutions de sécurité sociale par les bénéficiaires eux-mêmes ».

 

« …il n'importe pas moins que les institutions de sécurité sociale soient aussi proches que possible des bénéficiaires afin que ceux-ci soient étroitement associés à toutes leurs activités. C'est pourquoi les caisses primaires de Sécurité sociale doivent être de dimensions relativement réduites et comporter des sections à la gestion desquelles tous les bénéficiaires doivent concourir ».

« Ce sont les organismes de sécurité sociale eux-mêmes, c'est-à-dire les conseils d'administration composés de représentants des bénéficiaires, qui doivent avoir également la gestion effective de la sécurité sociale ».

 

Pierre Laroque, directeur de la Sécurité sociale, qui avait la confiance d’Ambroise Croizat, écrivait en 1946 :

« Nous voulons que demain les travailleurs considèrent que les institutions de Sécurité sociale sont des institutions à eux, gérées par eux et où ils sont chez eux ». Nous en sommes loin !

Il a été chargé de la rédaction des textes et de leur application et son analyse au sujet de la caisse unique était la suivante :

« Il est impossible de réaliser dans des conditions satisfaisantes une organisation de la Sécurité sociale quand il y a coexistence de caisses multiples, d'organismes multiples procédant d'affinités différentes.

Un seul exemple le montrera : celui des accidents du travail. On ne peut concevoir, en effet, que tous les travailleurs d'une même entreprise ne relèvent pas d'un même organisme pour la gestion des accidents du travail, car le problème des accidents est et doit être moins un problème de réparation qu'un problème de prévention et de lutte contre l'accident, dont la solution suppose la surveillance de tous les travailleurs d'un même établissement par une même institution. La caisse unique répond à une nécessité technique ».

 

L’article L111-1, aujourd’hui encore en vigueur stipule que « L'organisation de la sécurité sociale (…) garantit les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain ».

 

Que pouvons-nous constater ? (6)

De marginale la couverture complémentaire est devenue prépondérante pour la médecine de ville, les lunettes, les prothèses dentaires. Certaines moyennant de fortes cotisations prennent même en charge les dépassements d’honoraires des professionnels de santé, ce qui n’est pas la meilleure façon de s’y opposer et renforce les inégalités devant la santé. Les mutuelles sont de moins en moins en phase avec les principes fondateurs de la Sécurité sociale : régime obligatoire, unique, universel financé à partir de l’entreprise lieu de création de la richesse. La cotisation de la mutuelle est imposable contrairement aux cotisations de Sécu ! Hormis dans les contrats de groupe, la cotisation de mutuelle repose sur les seuls salariés. De plus en plus les patrons imposent « leur » complémentaire. Et pour l’essentiel, les chômeurs, les retraités n’y ont pas droit. (Lorsqu’ils peuvent se payer une mutuelle).

Les lois émanant de l’Europe ultralibérale les poussent à avoir de plus en plus des comportements comparables aux assureurs privés. Notamment en proposant jusqu’à six niveaux de couvertures !

Dans Libération du 15 janvier 2004, trois universitaires, Catherine Mills, José Caudron et Jean-Paul Domin soulignaient cet état de fait : « Les fédérations mutualistes ont désormais un pied dans la solidarité et l'autre dans la logique de l'assurance, et ce même si leur base tente de contrer cette évolution redoutable. » Ce n'est donc pas vraiment par hasard, si l'on assiste à des concentrations dans l'ensemble de ce secteur et si les modalités de tarification ont tendance à se rapprocher, en adoptant, notamment des modulations de leurs tarifications en fonction de l'âge de l'assuré. En effet, selon le syndicat de la Médecine Générale : « Cette taxation selon l'âge permet aux organismes complémentaires de rompre en partie le principe de solidarité tout en bénéficiant de l’exonération de la taxe de 7 % sur les contrats dits « solidaires » c’est à dire ne comportant ni questionnaire médical ni taxation selon l’État de santé »

La réponse capitaliste au manque de financement de la Sécu (je ne dis pas déficit) c’est le transfert de la prise en charge solidaire vers les complémentaires qui renforce les inégalités et permet des gains de « part de marché » aux assureurs privés. Aujourd’hui l’Assurance Maladie dégage de l’argent pour l’aide à la mutualisation. De l’argent qui devrait normalement servir aux prestations ! Quelle aberration !

Pour moi les mutuelles doivent être intégrées dans les caisses primaires d’assurance maladie ; lesquelles doivent couvrir la totalité du besoin de santé de façon égalitaire. Il faut également exclure les assureurs privés du domaine social.

Comme cela ne peut se faire du jour au lendemain un premier pas pourrait être fait en fusionnant l’ensemble des mutuelles. Elles appliqueraient des cotisations sur le modèle de la Sécu, c’est à dire selon ses revenus. Les prestations seraient réellement des compléments aux prises en charge de la Sécu et visant le 100% en excluant les dépassements d’honoraires qu’il convient de combattre avec énergie.

C’est difficile ? Mais depuis quand la lutte des classes est-elle facile ? Débattons-en !

Dans son mémoire (2) en vue d’une thèse de doctorat, le chercheur américain, Henry C. Galant rappelle que « les défenseurs les plus actifs de la Sécurité sociale (…) étaient les communistes et la CGT… ». C’est peut-être le moment de s’en souvenir…

Michel Cialdella
Conseiller CGT à la CPAM de Grenoble
le 5 décembre 2009

 

 

 

Dans un livre récent (3), deux universitaires viennent conforter mon analyse sur les mutuelles. Ils font un constat accablant :

"L'évolution de la mutualité face à la logique assurancielle et concurrentielle est préoccupante....

Les logiques de solidarité et les logiques institutionnelles s'affrontent donc dans ce mouvement mutualiste depuis toujours..... L'affrontement a tourné à l'avantage aujourd'hui du courant réformiste (FNM.F.), par la fusion des deux organisations imposées par des contraintes financières voulues par la construction européenne.....La directive européenne soutenue par la FNMF qui soumet la mutualité au même régime que les assurances privées commerciales renforce la privatisation...

La mutualité est traversée par divers courants politiques : entre les mutuelles ouvrières progressistes et les mutuelles patronales réactionnaires, comment concevoir des valeurs partagées ?

En 2009, le gouvernement impose aux mutuelles une taxe d'un milliard d'euros suite à un protocole d'accord plus que discutable, signé discrètement par la FMNF, ouvrant un peu plus la porte aux assurances en leur offrant un fichier de 60 millions de personnes. Ce fichier ... répertorie la totalité des remboursements de tous les régimes de sécurité sociale pour ces personnes.

... Ce sont les dirigeants de la fédération de la mutualité française qui se sont prononcés pour que les directives sur l'assurance soient appliquées aux mutuelles...." etc

 

(1) « Ambroise Croizat ou l’invention sociale » ; Michel Etiévent ; 1999.

(2) "Histoire politique de la Sécurité sociale française 1945 – 1952". Henry C. Galant

(3) « la protection sociale en danger » Michel Limousin, et Catherine Mills-, Le Temps des Cerises - 2010.